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Marques déposées par le nom "Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (A.C.O.S.S"

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marque A-Z
marque Z-A

ACOSS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACOSS de Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (A.C.O.S.S

Numéro de dépôt: 1680383
Date de dépôt: 12 juillet 1991
Date d'expiration: 12 juillet 2001

Classes: 36

CSG ACOSS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1650680
Date de dépôt: 18 mars 1991
Date d'expiration: 18 mars 2001

Classes: 38