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Marques déposées par le nom "ACTIVE TELECOM"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant ACTIVE TELECOM dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
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marque A-Z
marque Z-A

MOSAICA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOSAICA de ACTIVE TELECOM

Numéro de dépôt: 3166135
Date de dépôt: 28 mai 2002
Date d'expiration: 28 mai 2012

Classes: 09

NET-TONE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NET-TONE de Active Telecom

Numéro de dépôt: 3050990
Date de dépôt: 12 septembre 2000

Classes: 00 09 38 42