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Marques déposées par le nom "VILLE DE PALAVAS LES FLOTS"

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SOURCE JEANNE D'ARC

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93468614
Date de dépôt: 30 avril 1993
Date d'expiration: 30 avril 2003

Classes: 32