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Marques déposées par VILLE DE PALAVAS LES FLOTS
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SOURCE JEANNE D'ARC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOURCE JEANNE D'ARC
VILLE DE PALAVAS LES FLOTS

Numéro de dépôt :
93468614
Date de dépôt :
30/04/1993
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
30/04/2003

Présentation de la marque SOURCE JEANNE D'ARC

Déposée le 30 avril 1993 par VILLE DE PALAVAS LES FLOTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « SOURCE JEANNE D'ARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-26 du 2 juillet 1993.

Le déposant est VILLE DE PALAVAS LES FLOTS, domicilié(e) 34250 PALAVAS LES FLOTS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP FABRE SALES BONNAFOUS AVOCATS - France.

La marque SOURCE JEANNE D'ARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOURCE JEANNE D'ARC est expirée depuis le 30 avril 2003.


VILLE DE PALAVAS LES FLOTS - 34250 PALAVAS LES FLOTS - France


SCP FABRE SALES BONNAFOUS AVOCATS - France


Inscription le 20 septembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°163159 - Publication au BOPI 1993-09-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-44

Publication - Publication le 2 juil. 1993 au BOPI 1993-26

Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques à base d'eau de source, boissons de fruits à base d'eau de source, jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des sirops