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Marques déposées par le nom "ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité"

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ViAvenir

Marque expirée - Marque en non vigueur
ViAvenir de ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3580283
Date de dépôt: 4 juin 2008
Date d'expiration: 4 juin 2018

Classes: 36 41 43

Marque figurative

Marque expirée - Marque en non vigueur
de ViaSanté Union de mutuelles régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3580282
Date de dépôt: 4 juin 2008
Date d'expiration: 4 juin 2018

Classes: 05 09 10 36 41 43 44