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Marques déposées par le nom "Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Marque figurative

Marque expirée - Marque en non vigueur
de Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique

Numéro de dépôt: 3641066
Date de dépôt: 2 avril 2009
Date d'expiration: 2 avril 2019

Classes: 16 35 38 41 42 45

Marque figurative

Marque expirée - Marque en non vigueur
de Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique

Numéro de dépôt: 3641067
Date de dépôt: 2 avril 2009
Date d'expiration: 2 avril 2019

Classes: 16 35 38 41 42 45

Marque figurative

Marque expirée - Marque en non vigueur
de Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique

Numéro de dépôt: 3628962
Date de dépôt: 11 février 2009
Date d'expiration: 11 février 2019

Classes: 16 35 38 41 42 45

Marque figurative

Marque expirée - Marque en non vigueur
de Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique

Numéro de dépôt: 3628960
Date de dépôt: 11 février 2009
Date d'expiration: 11 février 2019

Classes: 16 35 38 41 42 45