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Marques déposées par la société Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique
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Ecole de Marketing Sorbonne Assas – EMSA
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ecole de Marketing Sorbonne Assas – EMSA
Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
3541102
Date de dépôt :
03/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2017
Ecole de Marketing Sorbonne Assas – EMSA de Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique

Présentation de la marque Ecole de Marketing Sorbonne Assas – EMSA

Déposée le 3 décembre 2007 par la société Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ecole de Marketing Sorbonne Assas – EMSA »

Le déposant est la société Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique domicilié(e) 12 Place du Panthéon,75231 PARIS cedex 05 - 75231 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Louis VOGEL Président de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 domicilié(e) 12 Place du Panthéon,75231 PARIS cedex 05 - 75231 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecole de Marketing Sorbonne Assas – EMSA est expirée depuis le 3 décembre 2017.

Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique a également déposé les autres marques suivantes : ECOLE DE DROIT SORBONNE-ASSAS , SORBONNE-ASSAS ECOLE DE DROIT , Ecole de Marketing de Paris , , , ECOLE DE MARKETING SORBONNE – ASSAS PARIS , Faculté de droit de la Sorbonne , Sorbonne-Assas Ecole de droit de la Sorbonne , Sorbonne-Assas Faculté de droit de la Sorbonne , SORBONNE-ASSAS LAW SCHOOL


Université Panthéon-Assas Paris 2 Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 12 Place du Panthéon,75231 PARIS cedex 05 - 75231 - France - SIREN 197517188


M. Louis VOGEL Président de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 - 12 Place du Panthéon,75231 PARIS cedex 05 - 75231 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Inscription le 21 février 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°717259 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-21

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Enseignement, épreuves pédagogiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services juridiques ; agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle.