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Marques déposées par le nom "UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l'article 50 du Code de la Mutualité"

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DROME MUTUALITE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DROME MUTUALITE de UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l\'article 50 du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 1362986
Date de dépôt: 30 juin 1986
Date d'expiration: 30 juin 1996

Classes: 36

UNION MUTUALISTE DE LA DROME

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNION MUTUALISTE DE LA DROME de UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l\'article 50 du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 1362983
Date de dépôt: 30 juin 1986
Date d'expiration: 30 juin 1996

Classes: 36

UNION MUTUALISTE DROMOISE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNION MUTUALISTE DROMOISE de UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l\'article 50 du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 1362984
Date de dépôt: 30 juin 1986
Date d'expiration: 30 juin 1996

Classes: 36

LE MUTUALISTE DE LA DROME

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE MUTUALISTE DE LA DROME de UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l\'article 50 du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 1362985
Date de dépôt: 30 juin 1986
Date d'expiration: 30 juin 1996

Classes: 36