Accueil marques.expert
/
Marques déposées par UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l'article 50 du Code de la Mutualité
/
DROME MUTUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DROME MUTUALITE
UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l'article 50 du Code de la Mutualité, Décret no 55-1079 du 5 août 1955 - J.O. du 12.08.1955)

Numéro de dépôt :
1362986
Date de dépôt :
30/06/1986
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
30/06/1996
DROME MUTUALITE de UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l\'article 50 du Code de la Mutualité

Présentation de la marque DROME MUTUALITE

Déposée le 30 juin 1986 par UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l'article 50 du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « DROME MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l'article 50 du Code de la Mutualité, Décret no 55-1079 du 5 août 1955 - J.O. du 12.08.1955), domicilié(e) Maison de la Mutualité, 5, rue Belle Image, 26000 VALENCE. - France.

La marque DROME MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROME MUTUALITE est expirée depuis le 30 juin 1996.

UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l'article 50 du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE LA DROME , UNION MUTUALISTE DE LA DROME , UNION MUTUALISTE DROMOISE , LE MUTUALISTE DE LA DROME


UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA DROME (Union de Sociétés mutualistes constituée conformément à l'article 50 du Code de la Mutualité, Décret no 55-1079 du 5 août 1955 - J.O. du 12.08.1955) - Maison de la Mutualité, 5, rue Belle Image, 26000 VALENCE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52

Assurances