Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
JARDIN DE L'ENCLOS
Numéro de dépôt :
92424264
Date de dépôt :
23/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JARDIN DE L'ENCLOS
Déposée le 23 juin 1992 par la société UNION DES COOPERATIVES FONCALIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JARDIN DE L'ENCLOS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES COOPERATIVES FONCALIEU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 janvier 1993 - RENONCIATION TOTALE n°153587 - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1993-01-12