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Marques déposées par le nom "TOUS A VELO AUTRE ORGANISME PROFESSIONNEL Syndicat Régit par la loi du 21/3/1884 modifié par la loi du 12/3/1920"

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VELOMOBILE de TOUS A VELO AUTRE ORGANISME PROFESSIONNEL Syndicat Régit par la loi du 21/3/1884 modifié par la loi du 12/3/1920

Numéro de dépôt: 3467520
Date de dépôt: 4 décembre 2006
Date d'expiration: 4 décembre 2016

Classes: 12