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Marques déposées par le nom "Thomas PAVIOT"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant Thomas PAVIOT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

pythonOCC

Marque expirée - Marque en non vigueur
pythonOCC de Thomas PAVIOT

Numéro de dépôt: 3635728
Date de dépôt: 10 mars 2009
Date d'expiration: 10 mars 2019

Classes: 09 41 42

CAD Shuttle

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAD Shuttle de Thomas PAVIOT

Numéro de dépôt: 3543635
Date de dépôt: 11 décembre 2007

Classes: 09 41 42