Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAD Shuttle
Numéro de dépôt :
3543635
Date de dépôt :
11/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAD Shuttle
Déposée le 11 décembre 2007 par Thomas PAVIOT et Pascal MORENTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAD Shuttle »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thomas PAVIOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 août 2008 - Rejet total n°479872 - Publication au BOPI 2008-08-19
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03