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Marques déposées par le nom "Syndicat Mixte de Transport Nord Franche-Comté"

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marque Z-A

Nord Franche-Comté Mobilités

Demande publiée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 4717952
Date de dépôt: 31 décembre 2020
Date d'expiration: 31 décembre 2030

Classes: 39