Demande publiée - Marque en non vigueur
Nord Franche-Comté Mobilités
Numéro de dépôt :
4717952
Date de dépôt :
31/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/12/2030
Présentation de la marque Nord Franche-Comté Mobilités
Déposée par voie électronique le 31 décembre 2020 par Syndicat Mixte de Transport Nord Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nord Franche-Comté Mobilités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-04 du 29 janvier 2021. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Mixte de Transport Nord Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04