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Marques déposées par le nom "SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION loi de 1901"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION loi de 1901 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

PETILLANT ORIGINEL

Marque expirée - Marque en non vigueur
PETILLANT ORIGINEL de SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION loi de 1901

Numéro de dépôt: 3517457
Date de dépôt: 30 juillet 2007
Date d'expiration: 30 juillet 2017

Classes: 33

PET' NAT

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PET\' NAT de SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION

Numéro de dépôt: 3444286
Date de dépôt: 1 août 2006

Classes: 33

NATUREL PETILLANT

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NATUREL PETILLANT de SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION

Numéro de dépôt: 3444289
Date de dépôt: 1 août 2006

Classes: 33

PETILLANT NATUREL

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PETILLANT NATUREL de SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION

Numéro de dépôt: 3435449
Date de dépôt: 15 juin 2006

Classes: 33