Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATUREL PETILLANT
SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3444289
Date de dépôt :
01/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NATUREL PETILLANT de SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION

Présentation de la marque NATUREL PETILLANT

Déposée le 1 août 2006 par la société SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATUREL PETILLANT »

Le déposant est la société SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION domicilié(e) MAIRIE DE MONTLOUIS,37270 MONTLOUIS SUR LOIRE - 37270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 235 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACKY BLOT domicilié(e) 8 RUE DES AITRES,37270 MONTLOUIS SUR LOIRE - 37270 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : PETILLANT ORIGINEL , PET' NAT , PETILLANT NATUREL


SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION - MAIRIE DE MONTLOUIS,37270 MONTLOUIS SUR LOIRE - 37270 - France - SIREN 442235479


JACKY BLOT - 8 RUE DES AITRES,37270 MONTLOUIS SUR LOIRE - 37270 - France


Inscription le 19 juin 2007 - Rejet total n°456075 - Publication au BOPI 2007-06-19

Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36

Vins.