Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NATUREL PETILLANT
Numéro de dépôt :
3444289
Date de dépôt :
01/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NATUREL PETILLANT
Déposée le 1 août 2006 par la société SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATUREL PETILLANT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS SUR LOIRE ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juin 2007 - Rejet total n°456075 - Publication au BOPI 2007-06-19
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36