Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Syndicat constitué suivant la loi du 21 mars 1984 (art. L411.21 du code du travail"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Syndicat constitué suivant la loi du 21 mars 1984 (art. L411.21 du code du travail dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CFT

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CFT de Syndicat constitué suivant la loi du 21 mars 1984 (art. L411.21 du code du travail

Numéro de dépôt: 1353435
Date de dépôt: 18 février 1986
Date d'expiration: 18 février 2006

Classes: 00 16 35 36 41 42