Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CFT
Syndicat constitué suivant la loi du 21 mars 1984 (art. L411.21 du code du travail)

Numéro de dépôt :
1353435
Date de dépôt :
18/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/2006
CFT de Syndicat constitué suivant la loi du 21 mars 1984 (art. L411.21 du code du travail

Présentation de la marque CFT

Déposée le 18 février 1986 par Syndicat constitué suivant la loi du 21 mars 1984 (art. L411.21 du code du travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Syndicat constitué suivant la loi du 21 mars 1984 (art. L411.21 du code du travail), domicilié(e) 13, rue Péchet, 75015 PARIS (dossier no 2060329) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2060329) - France.

La marque CFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CFT est expirée depuis le 18 février 2006.


Syndicat constitué suivant la loi du 21 mars 1984 (art. L411.21 du code du travail) - 13, rue Péchet, 75015 PARIS (dossier no 2060329) - France


Cabinet HAMMOND Conseil en Propriété Industrielle - (dossier no 2060329) - France


Renouvellement sans limitation le 29 décembre 1995 n°2060329 - Publication au BOPI 1995-12-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41

Aide et coordination de l'action des membres de la confédération au service des intérêts professionnels, matériels et moraux des travailleurs salariés et retraités;représentation des membres de la confédération auprès des pouvoirs publics, des organisations nationales, patronales et ouvrières, et les institutions ou organisations internationales;contribution à la promotion d'une organisation économique et sociale garantissant le respect des libertés individuelles et collectives;le droit au travail, à l'éducation, à la formation, à la culture et aux loisirs;le développement de la concertation sur le lieu de travail, de la participation des salariés aux décisions les concernant à tous les niveaux, tant dans le secteur privé que dans le secteur public et nationalisé;imprimés, journaux, périodiques, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).Publicité et affaires.Assurances et finances.Education et divertissement. Services divers.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.