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Marques déposées par le nom "SYNDICAT BEAUCE ET PERCHE SYNDICAT DE LOI 1884"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CC CERTICENTRE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97659254
Date de dépôt: 8 janvier 1997

Classes: 29

OIE FERMIERE DE L'ORLEANAIS

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93489397
Date de dépôt: 11 octobre 1993

Classes: 29

OIE FERMIERE L'ANGEVINE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93489396
Date de dépôt: 11 octobre 1993

Classes: 29