Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OIE FERMIERE DUCHESSE D'ANJOU
Numéro de dépôt :
93489395
Date de dépôt :
11/10/1993
Lieu de dépôt :
BLOIS
Présentation de la marque OIE FERMIERE DUCHESSE D'ANJOU
Déposée le 11 octobre 1993 par SYNDICAT BEAUCE ET PERCHE Syndicat de loi 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLOIS), la marque française « OIE FERMIERE DUCHESSE D'ANJOU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT BEAUCE ET PERCHE Syndicat de loi 1884 a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49