Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Syndicale des Proprietaires Exploitants de Chapiteaux Ass. Loi 1901"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Syndicale des Proprietaires Exploitants de Chapiteaux Ass. Loi 1901 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ASPEC

Marque expirée - Marque en non vigueur
ASPEC de Syndicale des Proprietaires Exploitants de Chapiteaux Ass. Loi 1901

Numéro de dépôt: 3408902
Date de dépôt: 8 février 2006
Date d'expiration: 8 février 2016

Classes: 00 35 41

STRUCTURES
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97666887
Date de dépôt: 27 février 1997
Date d'expiration: 27 février 2007

Classes: 00 35 38 42