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Marques déposées par le nom "STICHTING VOOR INTERNATIONALE COMMERCIELE ARBITRAGE EN ALTERNATIEVE GESCHILLENBESLECHTING (une Fondation organisée selon les lois néerlandaises"

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FICA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99775786
Date de dépôt: 17 février 1999
Date d'expiration: 17 février 2009

Classes: 00 41 42