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Marques déposées par STICHTING VOOR INTERNATIONALE COMMERCIELE ARBITRAGE EN ALTERNATIEVE GESCHILLENBESLECHTING (une Fondation organisée selon les lois néerlandaises
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FICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FICA
STICHTING VOOR INTERNATIONALE COMMERCIELE ARBITRAGE EN ALTERNATIEVE GESCHILLENBESLECHTING (une Fondation organisée selon les lois néerlandaises)

Numéro de dépôt :
99775786
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/02/2009

Présentation de la marque FICA

Déposée le 17 février 1999 par STICHTING VOOR INTERNATIONALE COMMERCIELE ARBITRAGE EN ALTERNATIEVE GESCHILLENBESLECHTING (une Fondation organisée selon les lois néerlandaises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est STICHTING VOOR INTERNATIONALE COMMERCIELE ARBITRAGE EN ALTERNATIEVE GESCHILLENBESLECHTING (une Fondation organisée selon les lois néerlandaises), domicilié(e) 't Eekwold, Bolmansweg 7A, 7214 DL Epse, PAYS BAS - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque FICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FICA est expirée depuis le 17 février 2009.


STICHTING VOOR INTERNATIONALE COMMERCIELE ARBITRAGE EN ALTERNATIEVE GESCHILLENBESLECHTING (une Fondation organisée selon les lois néerlandaises) - 't Eekwold, Bolmansweg 7A, 7214 DL Epse, PAYS BAS - Pays-Bas


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Education, formation ; services d'éducation et de formation relatifs au déroulement de l'arbitrage commercial international et autres méthodes de résolution de conflits ; établissement, avancement, maintenance et perfectionnement des principes et standards premiers de la connaissance, de la compétence, de la pratique et de l'exécution de méthodes commerciales internationales de résolution de conflits ; services de bibliothèques, organisation de services de bibliothèques, services information, conseil et consultation relatifs aux services ci-dessus mentionnés. Recherches légales, services de contentieux, recherche en arbitrage et autres méthodes de résolution de conflits, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.