Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SEMIACS"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SEMIACS dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

SUN BUS

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92440538
Date de dépôt: 30 octobre 1992
Date d'expiration: 30 octobre 2012

Classes: 00 12 37 39