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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SEMIACS
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SUN BUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUN BUS
STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SEMIACS, Société Anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
92440538
Date de dépôt :
30/10/1992
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/10/2012

Présentation de la marque SUN BUS

Déposée le 30 octobre 1992 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SEMIACS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUN BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SEMIACS domicilié(e) 38 Bd Raimbaldi,06000 NICE (dossier no 2228614) - 06000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 712 662 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES, Cabinet HAUTIER domicilié(e) 24 rue Masséna,06000 NICE (dossier no 2228614) - 06000 - France.

La marque SUN BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUN BUS est expirée depuis le 30 octobre 2012.


STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SEMIACS, Société Anonyme d'économie mixte - 38 Bd Raimbaldi,06000 NICE (dossier no 2228614) - 06000 - France - SIREN 330712662


OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES, Cabinet HAUTIER - 24 rue Masséna,06000 NICE (dossier no 2228614) - 06000 - France


Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2002 n°2228614 - Publication au BOPI 2002-09-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services d'installation, d'entretien, de maintenance et gestion des emplacements de stationnement; assistance en cas de panne de véhicules.Services d'autobus; services de transports de passagers; services de transports de voyageurs; services de chauffeurs; assistance en cas de panne de véhicules, notamment d'autobus

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.