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Marques déposées par le nom "SOMMIER Jean-Claude"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant SOMMIER Jean-Claude dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

AREBAT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94534725
Date de dépôt: 2 septembre 1994
Date d'expiration: 2 septembre 2004

Classes: 00 36 37 42

LES MAITRES FACADIERS

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94534726
Date de dépôt: 2 septembre 1994

Classes: 37

AUDEVAL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUDEVAL de SOMMIER Jean-Claude

Numéro de dépôt: 1607716
Date de dépôt: 3 août 1990
Date d'expiration: 3 août 2000

Classes: 37