Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SOGEMAC habitatd'Habitations à Loyer Modéré"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SOGEMAC habitatd'Habitations à Loyer Modéré dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

SOGEMAC HABITAT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOGEMAC HABITAT de SOGEMAC habitatd\'Habitations à Loyer Modéré

Numéro de dépôt: 1681898
Date de dépôt: 11 juillet 1991
Date d'expiration: 11 juillet 2001

Classes: 00 36 37 39 42