SOGEMAC habitat (Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré)
Numéro de dépôt :
1681898
Date de dépôt :
11/07/1991
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Date d'expiration :
11/07/2001
Présentation de la marque SOGEMAC HABITAT
Déposée le 11 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) SOGEMAC habitatd'Habitations à Loyer Modéré
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES),
la marque française « SOGEMAC HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEMAC habitatd'Habitations à Loyer Modéré domicilié(e) 11, Rue Vauban, 78004 VERSAILLES Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son Président Directeur Général Alain RICHEUX - France.
La marque SOGEMAC HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1681898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOGEMAC HABITAT est expirée depuis le 11 juillet 2001.
SOGEMAC habitat (Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré) - 11, Rue Vauban, 78004 VERSAILLES Cedex - France
son Président Directeur Général Alain RICHEUX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56
Contruire - acquérir, aménager - assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété.Réaliser pour le compte de tiers des logements d'habitation, des locaux communs ou toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociales.Procéder à titre de prestataires de services aux études de programmes de construction, à la prépartion des appels à la concurrence, des marchés et contrats y afférents, au contrôle et à la surveillance de l'exécution des travaux, à la préparation des règlements des différents intervenants ainsi qu'à la réception des travaux.Réaliser des lotissements et des opérations d'aménagement.Assurer la gestion ou la gérance de programmes de construction réalisés par des sociétés ou des collectivités publiques. Etre syndic de copropriété d'immeubles
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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