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Marques déposées par le nom "SOCIETE VILLEURBANNAISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE"

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ACTICITE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92433405
Date de dépôt: 7 septembre 1992
Date d'expiration: 7 septembre 2002

Classes: 00 36 37