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Marques déposées par la société SOCIETE VILLEURBANNAISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE
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ACTICITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTICITE
SOCIETE VILLEURBANNAISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Numéro de dépôt :
92433405
Date de dépôt :
07/09/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/09/2002

Présentation de la marque ACTICITE

Déposée le 7 septembre 1992 par la société SOCIETE VILLEURBANNAISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-37 du 23 octobre 1992.

Le déposant est la société SOCIETE VILLEURBANNAISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 4, boulevard Eugène DERUELLE, 69427 LYON CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 502 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE VILLEURBANNAISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE - France.

La marque ACTICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92433405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICITE est expirée depuis le 7 septembre 2002.


SOCIETE VILLEURBANNAISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE - 4, boulevard Eugène DERUELLE, 69427 LYON CEDEX 03 - France - SIREN 956502488


SOCIETE VILLEURBANNAISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-07

Publication - Publication le 23 oct. 1992 au BOPI 1992-37

Location et gestion d'immeubles Construction d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.