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Marques déposées par le nom "Société RHONE SAONE HABITAT (Société Coopérative de production d'H.L.M"

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RHONE SAONE HABITAT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RHONE SAONE HABITAT de Société RHONE SAONE HABITAT (Société coopérative de production d\'H.L.M

Numéro de dépôt: 1664081
Date de dépôt: 31 janvier 1989
Date d'expiration: 31 janvier 1999

Classes: 00 36 37 42