Société RHONE SAONE HABITAT (Société coopérative de production d'H.L.M.)
Numéro de dépôt :
1664080
Date de dépôt :
31/01/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/01/1999
Présentation de la marque RHONE SAONE CONSTRUCTEUR LA VOCATION DE L'HABITAT
Déposée le 31 janvier 1989 par Société RHONE SAONE HABITAT (Société coopérative de production d'H.L.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « RHONE SAONE CONSTRUCTEUR LA VOCATION DE L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société RHONE SAONE HABITAT (Société coopérative de production d'H.L.M.), domicilié(e) 75, rue Laënnec, 69008 LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEGA-CITE - France.
La marque RHONE SAONE CONSTRUCTEUR LA VOCATION DE L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1664080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société RHONE SAONE HABITAT (Société coopérative de production d'H.L.M.) - 75, rue Laënnec, 69008 LYON - France
CABINET LEGA-CITE - France
Inscription le 30 janvier 1992 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°59732 - Publication au BOPI 1992-01-30
Réalisation "à savoir en tant que travaux d'architecture et d'ingenieur" et construction pour son compte ou celui de tiers de logements d'habitation individuels ou collectifs, de bâtiments industriels ou commerciaux, à usage locatif ou en accession à la propriété.Travaux d'amélioration et entretien de ces bâtiments. Gérance de ces immeubles
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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