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Marques déposées par le nom "SOCIETE ORLEANAISE D'HLM RURALE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SOCIETE ORLEANAISE D'HLM RURALE dans les triées par

Loiret - Habitat

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Loiret - Habitat de SOCIETE ORLEANAISE D\'HLM RURALE

Numéro de dépôt: 3191697
Date de dépôt: 28 octobre 2002
Date d'expiration: 28 octobre 2012

Classes: 00 36 37