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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ORLEANAISE D'HLM RURALE
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Loiret - Habitat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Loiret - Habitat
SOCIETE ORLEANAISE D'HLM RURALE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3191697
Date de dépôt :
28/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/2012
Loiret - Habitat de SOCIETE ORLEANAISE D\'HLM RURALE

Présentation de la marque Loiret - Habitat

Déposée le 28 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ORLEANAISE D'HLM RURALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Loiret - Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ORLEANAISE D'HLM RURALE domicilié(e) 15 rue de la Bourie Blanche,45058 ORLEANS Cedex 1 - 45058 - France et immatriculée sous le numéro RCS 085 880 888 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ORLEANAISE D'HLM RURALE domicilié(e) 15 rue de la Bourie Blanche,45058 ORLEANS Cedex 1 - 45058 - France.

La marque Loiret - Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loiret - Habitat est expirée depuis le 28 octobre 2012.


SOCIETE ORLEANAISE D'HLM RURALE (Société Anonyme) - 15 rue de la Bourie Blanche,45058 ORLEANS Cedex 1 - 45058 - France - SIREN 085880888


SOCIETE ORLEANAISE D'HLM RURALE - 15 rue de la Bourie Blanche,45058 ORLEANS Cedex 1 - 45058 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Affaires immobilières Construction d'immeubles collectifs et de pavillons à usage principal d'habitations

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.