Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Société Mutualiste du Personnel de la Police Nationale Mutuelle régie par le Code de la Mutualité"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant Société Mutualiste du Personnel de la Police Nationale Mutuelle régie par le Code de la Mutualité dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Entre Nous!

Marque expirée - Marque en non vigueur
Entre Nous! de Société Mutualiste du Personnel de la Police Nationale Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3453391
Date de dépôt: 27 septembre 2006
Date d'expiration: 27 septembre 2016

Classes: 16 35 36

SANTEMAX
Marque en couleurs

Marque expirée - Marque en non vigueur
SANTEMAX de Société Mutualiste du Personnel de la Police Nationale Mutuelle

Numéro de dépôt: 3432424
Date de dépôt: 31 mai 2006
Date d'expiration: 31 mai 2016

Classes: 36