Marque expirée - Marque en non vigueur
SANTEMAX
Numéro de dépôt :
3432424
Date de dépôt :
31/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2016
Présentation de la marque SANTEMAX
Déposée le 31 mai 2006 par Société Mutualiste du Personnel de la Police Nationale Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTEMAX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTEMAX est expirée depuis le 31 mai 2016.
Société Mutualiste du Personnel de la Police Nationale Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27