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Marques déposées par le nom "Société d'Editions HUS au Capital de 50.000 Frs"

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NET

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96658006
Date de dépôt: 26 décembre 1996

Classes: 00 16 38 41

NET MULTIMEDIA

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96658005
Date de dépôt: 26 décembre 1996

Classes: 00 16 38 41

SENS UNIC
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96639951
Date de dépôt: 27 août 1996
Date d'expiration: 27 août 2006

Classes: 00 16 38 41