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Marques déposées par le nom "SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU GERS"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Vel' Auch

Marque expirée - Marque en non vigueur
Vel\' Auch de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L\'AMENAGEMENT DU GERS

Numéro de dépôt: 3540948
Date de dépôt: 30 novembre 2007
Date d'expiration: 30 novembre 2017

Classes: 12

Velauch

Marque expirée - Marque en non vigueur
Velauch de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L\'AMENAGEMENT DU GERS

Numéro de dépôt: 3540947
Date de dépôt: 30 novembre 2007
Date d'expiration: 30 novembre 2017

Classes: 12

VELOCH

Marque expirée - Marque en non vigueur
VELOCH de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L\'AMENAGEMENT DU GERS

Numéro de dépôt: 3537922
Date de dépôt: 16 novembre 2007
Date d'expiration: 16 novembre 2017

Classes: 12

VEL'OCH

Marque expirée - Marque en non vigueur
VEL\'OCH de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L\'AMENAGEMENT DU GERS

Numéro de dépôt: 3537921
Date de dépôt: 16 novembre 2007
Date d'expiration: 16 novembre 2017

Classes: 12