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Marques déposées par le nom "SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES COTES DE FRONTON OU CCF"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES COTES DE FRONTON OU CCF dans les triées par

LA COUR DES CONSULS

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3023918
Date de dépôt: 17 avril 2000
Date d'expiration: 17 avril 2020

Classes: 33

EXCEPTION DU COMTE DE NEGRET

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99783946
Date de dépôt: 24 mars 1999
Date d'expiration: 24 mars 2019

Classes: 33