LA COUR DES CONSULS

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES COTES DE FRONTON OU CCF, Coopérative Agricole

Présentation de la marque LA COUR DES CONSULS

Déposée le 17 avril 2000 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES COTES DE FRONTON OU CCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA COUR DES CONSULS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-22 du 2 juin 2000.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES COTES DE FRONTON OU CCF domicilié(e) 33 avenue des Vignerons - 31620 - FRONTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 802 308 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SNC domicilié(e) Parc de Basso Cambo West Park 4 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque LA COUR DES CONSULS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA COUR DES CONSULS est expirée depuis le 17 avril 2020.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES LES COTES DE FRONTON OU CCF a également déposé les autres marques suivantes : EXCEPTION DU COMTE DE NEGRET