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Marques déposées par le nom "SOCIETE CONSTRUCTION d'APPAREILLAGEau capital de 300 000 F"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

DIGITABLEAU

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1301385
Date de dépôt: 6 mars 1985
Date d'expiration: 6 mars 1995

Classes: 00 09 11

DIGICONTROLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1301387
Date de dépôt: 6 mars 1985
Date d'expiration: 6 mars 1995

Classes: 00 09 11

CANAM

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1293702
Date de dépôt: 27 décembre 1984
Date d'expiration: 27 décembre 1994

Classes: 00 09 11