SOCIETE CONSTRUCTION d'APPAREILLAGE (Société Anonyme au capital de 300 000 F.)
Numéro de dépôt :
1293702
Date de dépôt :
27/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/1994
Présentation de la marque CANAM
Déposée le 27 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CONSTRUCTION d'APPAREILLAGEau capital de 300 000 F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CANAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CONSTRUCTION d'APPAREILLAGEau capital de 300 000 F domicilié(e) 5, rue du Square Carpeaux, 75018 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle de BAILLENX. - France.
La marque CANAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAM est expirée depuis le 27 décembre 1994.
SOCIETE CONSTRUCTION d'APPAREILLAGEau capital de 300 000 F a également déposé les autres marques suivantes : DIGITABLEAU , DIGICONTROLE
SOCIETE CONSTRUCTION d'APPAREILLAGE (Société Anonyme au capital de 300 000 F.) - 5, rue du Square Carpeaux, 75018 PARIS. - France
Melle de BAILLENX. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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