Marques déposées par la société Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France SPPF (339199697), sur MARQUES.EXPERT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3882272
Date de dépôt: 16 décembre 2011
Date d'expiration: 16 décembre 2021

Classes: 09 16 35 36 38 41 42 45

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3882358
Date de dépôt: 16 décembre 2011
Date d'expiration: 16 décembre 2021

Classes: 09 16 35 36 38 41 42 45

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Classe 45

Marques déposées par le nom "Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France SPPF"