SPPF les labels indépendants

Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France SPPF, Société civile à capital variable

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la réception de signaux et/ou de données et/ou de sons et/ou d'images ; supports d'enregistrement de données, de sons et/ou des images (magnétiques, numériques, acoustiques ou optiques) ; appareils et supports phonographiques, photographiques, optiques, magnétiques, numériques, cinématographiques, vidéos ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; appareils informatiques et équipements pour le traitement de l'information et des données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; écrans vidéo ; écrans de projection ; terminaux pour ordinateurs ; terminaux de téléphonie mobile ; générateurs d'images, de trait et de caractères ; synthétiseurs d'images ; jeux et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ou un terminal télématique ; caméras ; appareils de projection de films ou diapositives ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ou à dessin ; enseignes en papier ou en carton ; sacs et papiers, cartons et sachets d'emballage (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques ; dessins ; partitions ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes de voeux ; carte de voeux musicales ; affiches et porte-affiche, tracts, prospectus ; publications, revues (périodiques), journaux et périodiques ; catalogues ; brochures ; rapports ; circulaires ; calendriers ; carnets ; guides ; livres ; livrets ; albums ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; fournitures scolaires ; cahiers ; photographies ; dessins ; timbres-poste ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; direction professionnelle des affaires artistiques et culturelles ; développement de nouveaux marchés ; publicité (sur support papier, par télédiffusion, par voie de radiodiffusion, par voie de télécommunications et de communications électroniques), diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ; promotion des artistes, promotion des auteurs, promotion des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ; promotion des oeuvres musicales, des phonogrammes et des vidéogrammes en France et à l'étranger ; organisation d'expositions, de colloques, de séminaires, de conférences et de congrès à buts commerciaux (ou non) et de publicité ; gestion et exploitation des droits voisins des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes (gestion administrative et commerciale) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;

Gestion (perception et répartition) des droits voisins des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ; services de défense des droits et des intérêts des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ; analyse financière et prospection, estimation et négociation des redevances ; paiement de droits ; caisse de prévoyance et/ou retraite ; gestion des aides financières à la production musicale.

Informations et services de télécommunications, transmission de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Intranet), par réseaux de fibres optiques, sans fil (Wifi, Wap) sur terminaux de téléphonie mobile, diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, réseaux de téléphonie mobile, par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion, diffusion radiophonique, par câble, satellite, ADSL, diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non, services en ligne ou sur réseaux mobiles (déclaration, gestion et transmission des autorisations) ; émissions radiophoniques, télévisées, webradios, podcast ; services d'affichage électronique, de messagerie électronique, transmission de messages et d'informations entre utilisateurs ; services de partage de fichiers et de réseaux de pair à pair ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via des réseaux de communication ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de visioconférence ; services de fourniture d'accès au répertoire des phonogrammes et videogrammes ; services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet et informatique.

Activités culturelles ; éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; promotion en ligne du répertoire des phonogrammes et vidéogrammes ; publication de livres, de textes, exploitation de publications électroniques en ligne, micro-édition ; production et édition musicales, production de films ; montage de bandes vidéos ; location d'enregistrements sonores et vidéos, location de décors de spectacles et de concerts ; réservation de places de spectacles ou de concerts. Gestion et exploitation de théâtres, cinémas ou salles de spectacles ; conduite de concerts, organisation et production de spectacles, projections de films ;

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la propriété intellectuelle ; recherches et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers). Etudes de projets informatiques ; programmation, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; élaboration de logiciels ; création et maintenance de sites Internet, hébergement de sites Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification et reconnaissance de phonogrammes et de vidéogrammes ; estimations et recherches dans les domaines technologiques rendus notamment par des ingénieurs.

Services juridiques, services de gestion des contentieux ; services de protection des phonogrammes et vidéogrammes (services juridiques) services de défense des droits et des intérêts des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des ayants droits (services juridiques) ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales et judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; concession (octroi) de licence et d'autorisation de droits propriété intellectuelle ; gérance des droits voisins ; services de surveillance en propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine.