Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Société Civile de Moyens"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Société Civile de Moyens dans les triées par

INFOGREFFE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1403781
Date de dépôt: 28 octobre 1986
Date d'expiration: 28 octobre 1996

Classes: 38