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Marques déposées par Société Civile de Moyens
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INFOGREFFE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFOGREFFE
Société Civile de Moyens, INFOGREFFE

Numéro de dépôt :
1403781
Date de dépôt :
28/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/1996

Présentation de la marque INFOGREFFE

Déposée le 28 octobre 1986 par Société Civile de Moyens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFOGREFFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Civile de Moyens, INFOGREFFE, domicilié(e) 1, quai de Corse, 75004 PARIS. - France.

La marque INFOGREFFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOGREFFE est expirée depuis le 28 octobre 1996.


Société Civile de Moyens, INFOGREFFE - 1, quai de Corse, 75004 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38

Inscription le 21 janvier 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°59431 - Publication au BOPI 1992-01-21

Inscription le 21 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59430 - Publication au BOPI 1992-01-21

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