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Marques déposées par le nom "SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE SC"

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CHATEAU LA FRANCE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA FRANCE de SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE SC

Numéro de dépôt: 3640572
Date de dépôt: 30 mars 2009

Classes: 33