Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE SC
/
CHATEAU LA FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FRANCE
SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE SC

Numéro de dépôt :
3640572
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CHATEAU LA FRANCE de SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE SC

Présentation de la marque CHATEAU LA FRANCE

Déposée le 30 mars 2009 par SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE SC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA FRANCE »

Le déposant est SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE SC domicilié(e) 33340 BLAIGNAN - 33340 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Louis HIROU Mandataire Judiciaire domicilié(e) 6, 7 bd Aristide Briand, BP 237,33506 LIBOURNE - 33506 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


SOCIETE CIVILE CHATEAU LA FRANCE SC - 33340 BLAIGNAN - 33340 - France


Maître Louis HIROU Mandataire Judiciaire - 6, 7 bd Aristide Briand, BP 237,33506 LIBOURNE - 33506 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°515979 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Inscription le 22 février 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°517193 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Inscription le 22 octobre 2010 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°534085 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-22

Vins ; Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château La France.