Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SNC RESTO MOTTE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SNC RESTO MOTTE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

RESTO' MOTTE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93478750
Date de dépôt: 27 juillet 1993
Date d'expiration: 27 juillet 2003

Classes: 00 29 30 42